JORFTEXT000000596276
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Duvillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2003-09-03
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000000596276
(source JORF)
admission
08 Juillet 2003
08/07/2003