JORFTEXT000000596497
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Planche
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:
M. Gérard Blanchot
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree
=
"
deux ans
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000000596497
(source JORF)
désignation
18 Juin 2002
18/06/2002