JORFTEXT000000598793


De: Roux-Desmariaux (Marie)
magistrate au bureau de la procédure du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200203/12/2002
De: Chevalier (Pierre)
chef du bureau de la procédure du droit public et social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Chadelat (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Décembre 200203/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.