JORFTEXT000000599229
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:
M. Stéphane Thibault
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2002
24/09/2002
De:
Catherine Gaudet
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Remplace:
M. Xavier Ronsin
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
24 Septembre 2002
24/09/2002