JORFTEXT000000599751

De: Vuitton (Xavier, Philippe, Daniel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Décembre 200229/12/2002
De: Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
29 Décembre 200229/12/2002
De: Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
29 Décembre 200229/12/2002