JORFTEXT000000599751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vuitton (Xavier, Philippe, Daniel)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000599751
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2002
29/12/2002
De:
Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000599751
(source JORF)
nomination
29 Décembre 2002
29/12/2002
De:
Vuitton (Jacques, Claude, Henri)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
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(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 2002
29/12/2002