JORFTEXT000000599942

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Christian Lacoume
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Denis Martinez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Marc Fradet
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierre Brunhes
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-Pierre Mazé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Rey
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Claude Lion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Fabien Strobel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierre Fond
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Charles Vincente
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-François Rubler-Ruebler
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pascal Rigaud
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Gérard Quésada
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Bernard Poirier
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Nadi Bou Hanna
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-François Beaufrère
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-François Beaufrère
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-Claude Maison
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierre Gallouin
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Alain Lamour
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Georges Brovarnik
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Gilles Montagnat-Rentier
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierre Brunhes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-Marc Tomi
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Marc Fradet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean Puig
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Defins
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
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délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Moutot
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Bruno Latombe
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierre Fond
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Daniel Mouche
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Delasalle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Michel Boudet
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Francis Bonnet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Gilbert Laborde
directeur adjoint des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Francis Bonnet
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Luc Vallin
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pascal Rigaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Lataste
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Vigot
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-Pierre Mazé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Régis Cornu
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Patrick Tassart
receveurs principaux de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exploitation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exploitation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exploitation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exploitation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exploitation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Patrick Tassart
receveur principal de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jean-Noël Navarro
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Claude Lion
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Philippe Kearney
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: José Camut
directeur adjoint des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Dominique Danna
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Anne Cornet
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Elisabeth Melscoet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Sonia Delaunay
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Dominique Danna
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Florence Pouyol
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Florence Pouyol
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Odile Gonthier
directeurs régionaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Sophie Depreitère
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Sophie Meynard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Anne Cornet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Jocelyne Charlon
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Béatrice Delemasure
directrice adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Marie-Line Montarnal
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Mylène Orange-Louboutin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Chantal Marie
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 45 734,71 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Isabelle Pavis
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Béatrice Delemasure
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Pascale Galindo
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002
De: Nadine Lebourdier
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000599942(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200220/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.