chef du service administration et ressources humaines

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service opérateurs et régulation des ressources rares

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service régulation des marchés fixe et mobile

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et prospective

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service juridique

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service international

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

directeur général

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité