JORFTEXT000000600599


De: Jean Panhaleux
directeur départemental de l'équipement de l'Essonne
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Patrick Labia
sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé des transports
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Bruno Verdon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Bertrand Meary
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à
l'article 21 du décret n° 2002-623 du
25 avril 2002
représentants du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
06 Décembre 200206/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.