JORFTEXT000000600956
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvain Tranoy
sur proposition de la Fédération des associations générales étudiantes
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:
M. David Denis
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Xavier Royer
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Christian Pelletier
sur proposition du Syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:
M. Serge Antes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Claude Douare
sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:
Mme Corinne Riout-Tanguy
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Jacques Degouys
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:
M. Thierry Druais
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Arnold Bac
sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Christophe Abraham
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:
M. Yves-Marie Lanoe
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Dominique Padro
sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Remplace:
Mme Martine Deldem
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Annick Kieffer
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
suppleant
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Philippe Tournier
sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Remplace:
M. Jean-Philippe Decroux
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Eric Favey
sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Bernard Depierre
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Remplace:
M. Jean-Pierre Baeumler
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Jean-Marc Delaye
sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Remplace:
Mme Thérèse Palpeil
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Eric Corbeaux
sur proposition de la Confédération générale du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Remplace:
Mme Valérie Estournes
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Raphaël Chambon
sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Remplace:
Mme Carine Seiler
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Patrick Brunier
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Michel Berson
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Remplace:
M. Bernard Cazeau
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Paul Barbier
sur proposition du Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public-Force ouvrière
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Stephan Babonneau
sur proposition de l'Union nationale des lycéens
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
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(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Marie-Thérèse Geffroy
sur proposition de l'Association des régions de France
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
JORFTEXT000000600956
(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Catherine Ducarne
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
sur proposition de leur institution ou organisation
Remplace:
M. Alain Charbonnier
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
JORFTEXT000000600956
(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Ulf Lundgren
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
au titre des personnalités qualifiées, suite à la démission de
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003
De:
Christian Baudelot
Objet:
membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école
au titre des personnalités qualifiées, suite à la démission de
Groupe:
Haut Conseil de l'évaluation de l'école
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
22 Février 2003
22/02/2003