chargé de mission au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration centrale, 9e échelon

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 1re classe

inspecteurs des finances de 2e classe

inspecteurs des finances de 1re classe

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants du personnel choisis après consultation des organisations syndicales représentatives

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants du personnel choisis après consultation des organisations syndicales représentatives

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants du personnel choisis après consultation des organisations syndicales représentatives

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants du personnel choisis après consultation des organisations syndicales représentatives

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants du personnel choisis après consultation des organisations syndicales représentatives

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants de la délégation générale pour l'armement

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentant du Centre national de la recherche scientifique

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentant du Centre national d'études spatiales

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentant de la direction générale de l'aviation civile

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

En tant représentant du ministère chargé de la recherche

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Au titre des personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Au titre des personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Au titre des personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants du personnel choisis après consultation des organisations syndicales représentatives

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

représentants de la délégation générale pour l'armement

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Au titre des personnalités scientifiques

Edith O'Yl de ses fonctions de membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole

nationale de la magistrature

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

pour la durée du mandat restant à courir

au titre des personnalités appartenant au secteur de la recherche et

sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

pour la durée du mandat restant à courir

personne qualifiée choisie

en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes éthiques

sur désignation du ministre chargé de la santé

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur intérimaire du Port autonome de la Guadeloupe

sous-directeur

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur proposition de la Fédération des associations générales étudiantes

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition du Syndicat national des lycées et collèges de la Confédération syndicale de l'éducation nationale

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition du syndicat des enseignants de la Fédération de l'éducation nationale

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de la Confédération générale du travail

membres suppléants du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition du président de l'Assemblée nationale

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition de la Confédération générale du travail

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition de l'Union nationale des étudiants de France

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition du Mouvement des entreprises de France

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition de l'Assemblée des départements de France

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition du Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public-Force ouvrière

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition de l'Union nationale des lycéens

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition de l'Association des régions de France

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

sur proposition de leur institution ou organisation

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

au titre des personnalités qualifiées, suite à la démission de

membres titulaires du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

au titre des personnalités qualifiées, suite à la démission de

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Nord

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Loiret

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Loiret

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Finistère

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Doubs

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Doubs

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Bas-Rhin

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Bas-Rhin

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Hauts-de-Seine

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Bouches-du-Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Bouches-du-Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Bouches-du-Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Bouches-du-Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Bouches-du-Rhône

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Moselle

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Haute-Vienne

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Haute-Garonne

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de la Gironde

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de l'Oise

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de l'Oise

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Tarn-et-Garonne

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département d'Indre-et-Loire

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département d'Ille-et-Vilaine

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Yvelines

agents techniques de l'électronique stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département des Bouches-du-Rhône

attachée principale

déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie

déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie

délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

chargée de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

chargée de mission

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »

Gratieux

de

Debeaupuis

de

Debeaupuis

de

Debeaupuis

de

Blémont

de

Verrier

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Verrier

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Valéro

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur d'hôpital, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Chenevière

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Blémont

de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Blémont

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Gratieux

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Gratieux

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Debeaupuis

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Debeaupuis

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Blémont

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Blémont

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

Mesclon

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

5

représentant du Syndicat national des vétérinaires français

Suppléant

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

4

représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral

Suppléant

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

3

représentant du conseil général vétérinaire

Suppléant

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

2

représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Suppléants

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

1

représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Suppléant

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

10

représentant de la Coordination rurale

Suppléant

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

7

représentant de France Upra Sélection

Suppléante

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

6

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Suppléante

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

2

représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Suppléants

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

2

représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Suppléants

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

9

représentant de la Confédération paysanne

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

8

représentant du Centre national des jeunes agriculteurs

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

7

représentant de France Upra Sélection

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

6

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

5

représentant du Syndicat national des vétérinaires français

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

4

représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

3

représentant du conseil général vétérinaire

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

2

représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Titulaires

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

2

représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Titulaires

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

2

représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Titulaires

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

1

représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Titulaire

membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité

10

représentant de la Coordination rurale

Titulaire

inspecteur général de classe normale de la santé publique vétérinaire

une mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes

adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre suppléant

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe

maire de Carhaix-Plouguer, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants des collectivités territoriales

vice-président du conseil général du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants des collectivités territoriales

vice-président du conseil général de la Loire, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants des collectivités territoriales

maire de Marciac, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants des collectivités territoriales

vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

représentants des collectivités territoriales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère

directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Limousin

directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »

commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation de la conférence des présidents d'université

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation de l'administrateur du Collège de France

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. -

personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

Le père Olivier de Dinechin

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé des droits des femmes

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé des affaires sociales

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du vice-président de la Cour de cassation

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

Coz

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la communication

en remplacement de monsieur le professeur Victor Courtecuisse

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la famille

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé des transports

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2°

membres choisis

en raison de leur compétence

détenteurs d'un mandat électoral local

en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2°

membres choisis

en raison de leur compétence

représentant des voyageurs

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2°

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2°

membres choisis

en raison de leur compétence

représentant des chargeurs

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

2°

membres choisis

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

1°

représentants de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration centrale, 11e échelon