JORFTEXT000000601117

De: Philippe Joguet
groupe Thomson
Objet:
membres du Conseil national des déchets
Au titre des professionnels
Représentants des producteurs de déchets
suppléant
Remplace:M. Michel Montassier
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
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nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Jean Devisme
directeur d'Adelphe
Objet:
membres du Conseil national des déchets
Au titre des experts permanents
Représentants des sociétés agréées
en matière de déchets d'emballages
suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Tisseuil
Groupe:
Conseil national des déchets
suppleant
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nomination
03 Février 200403/02/2004
De: Bruno Trégouët
directeur de l'Institut français de l'environnement
Objet:
membres du Conseil national des déchets
Au titre des établissements publics
Représentant de l'Institut français de l'environnement
titulaire
Remplace:M. Vincent Jacques Le Seigneur
Groupe:
Institut français de l'environnement (IFEN)
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nomination
03 Février 200403/02/2004