JORFTEXT000000601203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verdier (Patrick)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nontron
Remplace:
Mme Patissou (Pascale), épouse Maziere
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nontron
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
21 Janvier 2003
21/01/2003
De:
Patissou (Pascale), épouse Maziere
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Groupe:
Tribunal d'instance de Nontron
tribunal
tribunal_instance
=
"
Nontron
"
JORFTEXT000000601203
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2003
21/01/2003
De:
Mazeau (Annie), épouse Brachet
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
21 Janvier 2003
21/01/2003