JORFTEXT000000601219


De: Gambet (Edith), épouse Devienne
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:Mme Brebion (Eveline), épouse Soyez
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
date_debut="2003-12-22"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
suppleant
JORFTEXT000000601219(source JORF)
nomination
23 Décembre 200323/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.