JORFTEXT000000602569


De: Gomes (André)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme Lenerand (Béatrice)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000602569(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Lenerand (Béatrice)
greffière du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
JORFTEXT000000602569(source JORF)
nomination
03 Avril 200303/04/2003
De: Conner (Louise), épouse Carter
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-02-26"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
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cessation de fonction
03 Avril 200303/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.