JORFTEXT000000602703


De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Vincent Sueur
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jean-Noël David
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Jacques Veyret
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Girardot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Corinne Ledamoisel
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Moreau
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004
De: Corinne Ledamoisel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200407/05/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.