JORFTEXT000000603262


De: Simard (André)
avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Guers (Jules)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000603262(source JORF)
désignation
12 Juin 200312/06/2003
De: Samuel (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Desert (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000603262(source JORF)
désignation
12 Juin 200312/06/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.