JORFTEXT000000603262
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simard (André)
avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
M. Guers (Jules)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JORFTEXT000000603262
(source JORF)
désignation
12 Juin 2003
12/06/2003
De:
Samuel (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:
M. Desert (Marc)
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
JORFTEXT000000603262
(source JORF)
désignation
12 Juin 2003
12/06/2003