12 Juin 2003

JORFTEXT000000787786 (source JORF)

De:	Marie-Françoise Bechtel de ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Ecole
Objet:	nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2003-02-28"

cessation de fonction

JORFTEXT000000787785 (source JORF)

De:	José Garcia
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2003-06-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000787295 (source JORF)

De:	Marc Bleuse inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:	des cadres du ministère de la culture et de la communication

radiation

date_debut="2003-07-01"
inspecteur_general="Création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle"
depart_retraite

De:	Marc Bleuse
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORFTEXT000000787295 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000787294 (source JORF)

De:	Yvonne Berard chargée d'études documentaires
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2003-08-03"

admission

date_debut="2003-01-01"
professeur="Chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique"

De:	Pierre Curmi
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en science du sol à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon chargé de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000786382 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000786381 (source JORF)

De:	Fabrice Lacroix administrateur civil, adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne représentants du ministre chargé du budget suppléant
Remplace:	M. Patrick Gaussent
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

suppleant

nomination

JORFTEXT000000786381 (source JORF)

De:	Laurent Garnier administrateur civil, chef du bureau 4 B à la direction du budget
Objet:	membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne représentants du ministre chargé du budget titulaire
Remplace:	M. Stéphane Brimont
Groupe:	Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

nomination

JORFTEXT000000603459 (source JORF)

De:	Pascale Gignoux chargée d'études documentaires
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2003-08-31"

admission

JORFTEXT000000603458 (source JORF)

De:	Colin Tinsley
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en génétique moléculaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="2003-01-01"
professeur

nomination

JORFTEXT000000603457 (source JORF)

De:	Robert Mose fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er février 2002 à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Objet:	dans le même établissement professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en hydraulique et mécanique des fluides

date_debut="2003-02-01"

titularisation

JORFTEXT000000603455 (source JORF)

De:	Hervouët (Marc, Michel, Marie, Sylvain)
Objet:	au grade de médecin principal officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie

date_debut="2003-06-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000603267 (source JORF)

De:	Valadon (Bernard)
Objet:	au grade de capitaine de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de formateur des unités de recherches dans le cadre de la lutte contre la pédocriminalité auprès de la région de gendarmerie Est de Metz
Groupe:	Région de gendarmerie Est de Metz

nomination

De:	Henri Jungblut
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale du Caire
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Bertrand Zipfel
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Samuel Kondo Njanga
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Robert Coron
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Guy Wildenstein
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Washington
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean-Paul Picot
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Washington
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Christophe Monier
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Washington
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean Lachaud
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Washington
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Charles Balesi
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Washington
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Antoine Valenza
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Tunis
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Claude Cavasino
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Tunis
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Patrick Martin
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Claude Mac Gaw
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Michel Ducaud
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Xavier Desplanques
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Gérard Michon
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Edouard Mayoral
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Claude Girault
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Gilles d'Agescy
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Rabat
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Guy Savery
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Rabat
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean Ouradou
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Rabat
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Wladimir Chostakoff
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Rabat
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	André Cadot
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Rabat
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean-Louis de Quelen
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Pretoria
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Didier Ricci
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Niamey
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Marc Etienne
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Niamey
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Eric Granry
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Bernard Pelletier
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Montréal
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Emmanuel Marcilhacy
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Montréal
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	François Lubrina
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Montréal
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Gérard Signoret
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Mexico
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Gilbert Beraud
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Mexico
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean-François Meunier
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Lomé
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Eric Messerschmitt
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Libreville
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Maurice Courcier
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Libreville
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	André Massida
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Bruno Dell'Aquila
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	François Chappellet
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Dakar
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Dominique Brette
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Dakar
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Hassan Bahsoun
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Dakar
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Richard Alvarez
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Dakar
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Gabriel Lafaverge
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Caracas
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Joël Doglioni
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Caracas
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean Bottagisio
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Caracas
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Bertrand Roullet de la Bouillerie
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Pierre Sayag
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Denis Viala
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jacques Janson
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Daniel Brignoli
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean-Pierre Boue
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Tassadit Radya Rahal
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale d'Alger
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Jean Donet
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale d'Alger
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Karim Dendene
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale d'Alger
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Teric Boucebci
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale d'Alger
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Renée Blandin
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale du Caire
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Nicole Chaaban, née Dupuch
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Nicole Hirsch
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Washington
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Marie-Claude Bakhtri, née Motret
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Tunis
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Nicole Domino
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Port-au-Prince
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Eve Hidalgo-Mandirac
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Nouakchott
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Marie-Hélène Beye
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Niamey
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Christine Auclair
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Françoise Tetu Delabsade, née Barrière
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Montréal
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Brigitte Sauvage
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Montréal
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Marie-Hélène Pontviane
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Mexico
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Claire Durand, née Meyer
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Lomé
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Virginia Pages
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Libreville
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Marie-Christine Haritcalde
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Michèle Goupil
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Thérèse Paraiso, née Planes
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Souad Madeleine Katende
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Anne-Marie Maculan
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

De:	Françoise Lindemann
Objet:	au Conseil supérieur des Français de l'étranger, à l'issue du scrutin du 1er juin 2003 s'établit Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:	Conseil supérieur des Français de l'étranger

élection

date_debut="2003-07-24"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Jean-Pierre Girard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000603265 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000603264 (source JORF)

De:	Edith Courriere attachée principale à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
Objet:	régisseuse d'avances auprès de ladite direction
Remplace:	M. Pascal Monte
Groupe:	Ladite direction

date_debut="2003-06-13"

nomination

commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"

De:	Simard (André) avocat général près cette cour d'appel de Fort-de-France titulaire
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Guers (Jules)
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

JORFTEXT000000603262 (source JORF)

désignation

commissaire_gouvernement
cour_appel="Fort-de-France"

De:	Samuel (Serge) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:	M. Desert (Marc)
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

JORFTEXT000000603262 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000000422157 (source JORF)

De:	Barthod (Christian) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur des espaces naturels à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)
Groupe:	Sous-direction des espaces naturels à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages)

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000422156 (source JORF)

De:	Anne Mondoloni conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque nationale inclus
Groupe:	Banque nationale

date_debut="2002-11-04"
date_fin="2006-01-26"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000422154 (source JORF)

De:	Pascal Monte attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	M. Fabrice Bergeron
Groupe:	Ladite direction

date_debut="2003-06-16"

nomination

JORFTEXT000000422004 (source JORF)

De:	Philippe Castro
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000422003 (source JORF)

De:	Nelly Rome chargée d'études documentaires principale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2003-06-04"

admission

date_debut="2003-01-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"

De:	Denise Remy
Objet:	professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en chirurgie des animaux de compagnie dans le même établissement maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:	Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon Animaux de compagnie dans le même établissement

JORFTEXT000000422002 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000237994 (source JORF)

De:	Jacqueline Silvestre chargée d'études documentaires
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2003-08-04"

admission

JORFTEXT000000237993 (source JORF)

De:	Denise Breton chargée d'études documentaires
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="2003-07-15"

admission

date_debut="2003-01-01"
professeur="Directrice de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique"

De:	Claire Chenu
Objet:	professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire en sciences du sol (dynamique de la matière organique et interactions organo-minérales) et affectée à l'Institut national agronomique directrice de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:	Institut national agronomique Institut national de la recherche agronomique (INRA)

JORFTEXT000000237992 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000237990 (source JORF)

De:	Lefranc (Maryse)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice des postes et télécommunications hors classe, affectée à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2003-07-03"
depart_retraite

admission

suppleant
conseil_administration

De:	Marque (Claude)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentant du ministre chargé du budget Membre suppléant
Remplace:	M. Montagnat-Rentier (Gilles)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

JORFTEXT000000237989 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000237989 (source JORF)

De:	Ulmann (Yves)
Objet:	administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers représentant du ministre chargé du budget Membre titulaire
Remplace:	M. Brunhes (Pierre)
Groupe:	Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

conseil_administration

nomination

De:	Marchand (Olivier)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Marais (Alain)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Bernard (Jean-Patrick)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 2e échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Durr (Jean-Michel)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 1er échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Maurel (Françoise)
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de 1er échelon à compter de la date du présent décret
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000000237987 (source JORF)

De:	Zing (Emmanuel, Philippe, Daniel)
Objet:	au grade de médecin officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie

date_debut="2003-11-01"
duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000237984 (source JORF)

De:	André Thien Ah Koon député de la Réunion
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères

charge

JORFTEXT000000237983 (source JORF)

De:	Larrarte Orozco (Maria, Virginia), épouse Schoen
Objet:	au grade de médecin officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de médecin praticien titulaire d'une capacité d'aide médicale urgente

date_debut="2003-06-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie) Général de brigade placé en position de service détaché
Objet:	dans les cadres nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 4
Groupe:	État-major de force n° 4

réintégration

De:	Varenne-Paquet (Jean-Paul) Colonel des transmissions nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Sellier (André, Robert) Colonel du train nommé commandant de la brigade logistique n° 2
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Pecchioli (Gérard, André) Colonel du génie nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Lassus Saint-Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de nommé commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie) Colonel du génie nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie) Colonel de l'infanterie nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Tilly (Philippe, Claude) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air nommé commandant de la force aérienne de combat
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Libat (Bernard, Henri) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air nommé adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

promotion

De:	Rémy (Gérard, Maurice) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Moreau (Jean-Loup) Général de brigade nommé commandant de l'état-major de force n° 3
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent) Général de brigade nommé commandant de l'état-major de force n° 2
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Bezacier (Gérard, René, Yves) Général de brigade nommé adjoint « doctrine » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

promotion

De:	Le colonel du train Lony (Maurice, Eugène, Guy) nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Brachet (Christian, Jean, Auguste) Colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de brigade

promotion

De:	Meille (Robert, Georges, Gaston) Général de division
Objet:	adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:	Action terrestre

nomination

De:	Martel (Joël, Régis, Christian) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	sous-chef d'état-major « plans-finances » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

nomination

De:	Lochet (René) Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	inspecteur technique de l'armée de l'air

nomination

De:	Dubourdieu (Louis, René, Marie) Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Desvignes (Jean, Louis, Antonin) Général de division
Objet:	chargé de mission auprès du général commandant la formation de l'armée de terre
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Delort (Dominique) Général de corps d'armée
Objet:	commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Groupe:	Région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest

nomination

De:	Delochre (Jean-François, Paul, Marcel) Général de brigade
Objet:	adjoint « enseignement » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Groupe:	Armée de terre

nomination

De:	Bouteiller (Thierry, Frédéric) Général de division de
Objet:	général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est

nomination

De:	Allard (Jean-Claude) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant l'état-major de force n° 3
Groupe:	État-major de force n° 3

nomination

De:	Païtard (Xavier, Marie, Maurice) Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

nomination

date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du matériel"

De:	Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie) Général de brigade
Objet:	commandant de l'école supérieure et d'application du matériel
Groupe:	École supérieure et d'application du matériel

nomination

date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure et d'application du génie"

De:	Chinouilh (Jean-Loup) Général de brigade
Objet:	commandant de l'école supérieure et d'application du génie
Groupe:	École supérieure et d'application du génie

nomination

De:	Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy) Général de brigade
Objet:	commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions
Groupe:	École des transmissions

date_debut="2003-08-01"
conseil_des_ministres
ecole

nomination

De:	Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard) Général de corps d'armée
Objet:	inspecteur de la défense opérationnelle du territoire

nomination

De:	Thonier (Jean-Paul) Général de brigade
Objet:	commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Groupe:	9e brigade légère blindée de marine

nomination

De:	Salvignol (Bernard, François, Maurice) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant supérieur des forces armées en Guyane

nomination

De:	Flichy (Gaël, Jean-Marie) Général de brigade
Objet:	directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense
Groupe:	Collège interarmées de défense

nomination

De:	Canicio (Jean-François, Georges) Général de brigade
Objet:	adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est
Groupe:	Zone de défense Est

nomination

De:	Bidard (Alain, Claude, Jacques) Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	adjoint au directeur des relations internationales
Groupe:	Direction des relations internationales

conseil_des_ministres

nomination

De:	Joana (Pierre, Michel) Général de division
Objet:	chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:	État-major des armées

conseil_des_ministres

nomination

De:	Asencio (Michel) Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:	Les rang et appellation de général de corps aérien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

conférés

De:	Perez (Jean-Pierre) Général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Moinard (Albert, Lucien) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Boissac (Bernard, Daniel) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Blanchet (Jean, Louis, Charles) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Poimboeuf (Jean-Marie) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="2003-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission