JORFTEXT000000603273


De: Claude Engelhard
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Philippe Jeanjean
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Patrice Davost
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Brigitte Pastouret
greffière en chef affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.