chef du service informatique attachée d'administration

dans la limite des attributions du service informatique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

chef du service informatique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

sous-directeur de la formation aux méthodes et techniques de greffe

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

technicien immobilier, chef du pôle immobilier

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

responsable du centre de ressources documentaires

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

adjoint au chef du pôle immobilier

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

responsable chargée de la gestion des ressources humaines, attachée d'administration

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

cheffe du service logistique, attachée d'administration et madame Claire Renard, adjointe au chef du service logistique

dans la limite des attributions du service logistique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

responsable chargée de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les actes relatifs aux recettes et dépenses des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

adjointe à la cheffe du service logistique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

sous-directrice de la formation à l'encadrement et à l'environnement judiciaire

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

adjointe à la cheffe du service logistique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

assistante chargée du suivi de la formation du personnel au secrétariat général

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

responsable chargée de la gestion budgétaire adjointe

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

sous-directrice du suivi des stages et des parcours professionnels

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

responsable chargée de la gestion des ressources humaines

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

greffier à la gestion des ressources humaines

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

cheffe du service logistique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

responsable chargée de la gestion des ressources humaines adjointe

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe, et dans la limite des missions qui leur incombent

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

assistante du chef du service informatique

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

responsable chargée de la gestion budgétaire

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les constatations de service faits des titres 2, 3 et 5 liées à l'activité du service de l'Ecole nationale des greffes

directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice principale des services de greffe, secrétaire générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice principale des services de greffe, directrice adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes

dans la limite de leurs attributions respectives

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble

directeur de l'Ecole nationale des greffes

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS

président du tribunal de grande instance d'Angoulême

directeur de l'Ecole nationale des greffes

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

directeur de l'Ecole nationale des greffes

responsable du service Adjoint technique à l'Ecole nationale des Autonome Justice audiovisuel à l'Ecole nationale des greffes greffes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS

Adjointe administrative à l'Ecole Greffière à l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes

CGT des chancelleries Greffier, formateur informatique à Adjoint technique à l'Ecole nationale des et services judiciaires l'Ecole nationale des greffes greffes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS

Adjointe administrative à l'Ecole Greffière à l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS

TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes

ORGANISATIONS

Greffière, formateur informatique à Greffière, formateur informatique à l'Ecole l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes Fédération Interco CFDT

directeur adjoint en charge de la formation initiale et de la recherche

assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des greffes

jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice de l'Ecole nationale des greffes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances de l'Ecole nationale des greffes

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes

présidente du tribunal de grande instance de Dole

directrice de l'Ecole nationale des greffes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes

conseiller à la cour d'appel de Dijon

Ecole nationale des greffes

Directeur adjoint

agente administrative de 2e classe

régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »

greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »

greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »

président du tribunal de grande instance de Montargis

directeur de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

adjointe administrative

régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes

adjointe administrative

régisseuse titulaire de l'Ecole nationale des greffes

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

adjointe administrative

régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes

Mme Tapprest

magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

greffier en chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

inspecteur des services judiciaires

Directeur de l'Ecole nationale des greffes

M. Heintz

greffier en chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participations aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

adjoint administratif principal de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de l'Ecole nationale des greffes

greffier du deuxième grade

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

magistrat

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du

modifié

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du

modifié

greffier en chef du deuxième grade

greffier en chef du premier grade à l'Ecole nationale des greffes

directeur de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du

modifié

président du tribunal de grande instance de Montbéliard

directeur de l'Ecole nationale des greffes