ecole="École nationale des greffes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marc Delvallee
directeur des services de greffe, responsable de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Hélène Michelot
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Linda Cédileau
directrice principale des services de greffe, directrice adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Laurence Boulenger
directrice principale des services de greffe, secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Ecole nationale des greffes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033076562(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Gérard SENTIS
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2016-05-09"
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000032496940(source JORF)
nomination
08 Mai 201608/05/2016
De: Didier MARTINET M. Richard JEAN-PHILIPPE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1430607S(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Jean-Yan HUSSON Mme Séverine LEFEVRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1430607S(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Sylvie COCAGNE nom Mme Nadine BAILLET nom d'usage LECAMP d'usage PALERMO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1430607S(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Edith BOULMIER Mme Christine NICEY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLEANTS
Groupe:
Comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1430607S(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Michaël JANAS
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2014-09-01"
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000029413739(source JORF)
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Stéphane HARDOUIN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000025024015(source JORF)
nomination
24 Décembre 201124/12/2011
De: Patrick SCIAU M. Dominique FISCHER Union Syndicale Greffier
responsable du service Adjoint technique à l'Ecole nationale des Autonome Justice audiovisuel à l'Ecole nationale des greffes greffes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
Adjointe administrative à l'Ecole Greffière à l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Didier MARTINET M. Richard JEAN-PHILIPPE
CGT des chancelleries Greffier, formateur informatique à Adjoint technique à l'Ecole nationale des et services judiciaires l'Ecole nationale des greffes greffes
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
Adjointe administrative à l'Ecole Greffière à l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Sylvie LECAMP Mme Juliette JOETS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Nadine PALERMO Mme Edith BOULMIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'Ecole nationale des greffes
ORGANISATIONS
Greffière, formateur informatique à Greffière, formateur informatique à l'Ecole l'Ecole nationale des greffes nationale des greffes Fédération Interco CFDT
Groupe:
Comité technique spécial de service placé auprès du directeur de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JUSB1134576S(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201105/12/2011
De: Michel Petit
directeur adjoint en charge de la formation initiale et de la recherche
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des greffes
jusqu'à la désignation d'un nouveau titulaire des fonctions. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2011-10-31"
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000024871613(source JORF)
charge
29 Novembre 201129/11/2011
De: Geneviève GAUDEL, épouse LIOTARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2011-10-31"
a_sa_demande
ecole="École nationale des greffes"
depart_retraite
JORFTEXT000023896814(source JORF)
admission
23 Avril 201123/04/2011
De: BIANCOLLI (Audren)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme DESBOIS (Audrey), épouse SILVA
Groupe:
École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000022127606(source JORF)
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: DESBOIS (Audrey), épouse SILVA
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme SOULARD (Catherine), épouse FAURE
Groupe:
École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000021809528(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Catherine SOULARD, épouse FAURE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme Lucile BATTISTUTTO
Groupe:
École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000021241559(source JORF)
nomination
07 Novembre 200907/11/2009
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000019390688(source JORF)
nomination
30 Août 200830/08/2008
De: Battistutto (Lucile)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme Alastra (Simone), épouse Roux
Groupe:
École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000018332815(source JORF)
nomination
15 Mars 200815/03/2008
De: Michel Petit
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Ecole nationale des greffes
Directeur adjoint
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="2006-09-01"
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Alastra (Simone), épouse Roux
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme Thiblot (Josette), épouse Heliot
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="2006-01-02"
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000000636863(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Claude Engelhard
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Claude Engelhard
directeur de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Claude Engelhard
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Annick Gay
greffière en chef des services judiciaires, secrétaire générale de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction des services judiciaires
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629669(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Claude Engelhard
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Béatrice Gayet
greffière en chef des services judiciaires, directrice adjointe de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000417585(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Claude Engelhard
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000603273(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000603273(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000603273(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000603273(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Claude Engelhard
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000777470(source JORF)
nomination
18 Mars 200318/03/2003
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000235127(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200319/02/2003
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Thiblot (Josette), épouse Heliot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:Mme Logerot (Francine), épouse Morizot
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="2001-10-02"
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000000591278(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Logerot (Francine), épouse Morizot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="2001-10-02"
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000591278(source JORF)
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De: Tripier (Michèle), épouse Vienot
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="2001-10-02"
ecole="École nationale des greffes"
greffier
JORFTEXT000000591278(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 200120/07/2001
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes. »
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000770195(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Hervé Lenoble
greffier en chef des services judiciaires, secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Logerot (Francine), épouse Morizot
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:
Mme Tapprest
Groupe:
École nationale des greffes
date_debut="1999-10-15"
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000000579619(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jacques Fayen
magistrat, directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Robert Belletti
magistrat, directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000576171(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Jacques Fayen
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Robert Belletti
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000755777(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Jacques Fayen
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Directeur de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:
M. Heintz
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000551784(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participations aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000183027(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000563176(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199707/02/1997
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000195130(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 199623/10/1996
De: Cometti (Christine), épouse Tapprest
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
suppleant
JORFTEXT000000195654(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Tripier (Michèle), épouse Vienot
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur titulaire de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000195654(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562362(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190254(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Gilles Straehli
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736938(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000736938(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Gilles Straehli
magistrat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727043(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199324/04/1993
De: JeanJacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000725560(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000176329(source JORF)
délégation de signature
10 Mai 199210/05/1992
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000172293(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 199106/06/1991
De: Lecuyer (Guy)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
greffier en chef du premier grade à l'Ecole nationale des greffes
date_debut="1990-10-16"
ecole="École nationale des greffes"
greffier
JORFTEXT000000170020(source JORF)
promotion
20 Décembre 199020/12/1990
De: Jean-Jacques Heintz
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié
ecole="École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534726(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199019/10/1990
De: Jean-Jacques Heintz
président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:M. Parenty
Groupe:
Direction de l'École nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes"
JORFTEXT000000524610(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.