JORFTEXT000000603441

De: Francis Delon
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000603441(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 200430/07/2004