premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils

conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils hors classe

conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale

chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre

1. Au colonel Philippe LAVIGNE, sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense nationale

Général de brigade

auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur « Finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Commissaire colonel

au nom du Premier ministre, toutes décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement et de virement entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale

commissaire divisionnaire

sous-directeur chargé du service de sécurité de défense dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

magistrate du premier grade

auprès des services du Premier ministre dans le corps des administrateurs civils

conseiller pour les affaires juridiques et européennes au sein du secrétariat général de la défense nationale

attaché d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargé de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargée d'études documentaires

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres suppléants

responsable de l'administration générale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

secrétaire général de la défense nationale, président du comité

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

attaché d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale

Membres titulaires

Contre-amiral

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Commissaire général

représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics

Commissaire général de brigade aérienne

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines du secrétariat général de la défense nationale

Colonel

sous-directeur des « exportations des matériels de guerre » à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale

chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre »

Lieutenant-colonel

chargé de mission à la sous-direction des « exportations des matériels de guerre »

Commissaire général

représentant du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics

Commissaire général

directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines

administrateur civil, sous-directeur finances à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence

ingénieur général des mines

directeur de technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale

directrice des affaires internationales et stratégiques

directrice des technologies et transferts sensibles par intérim au secrétariat général de la défense nationale

Contre-amiral

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

préfet

directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale

conseillère des affaires étrangères

directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale

préfet

directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale

Commissaire général

directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines

administrateur civil, sous-directeur « finances » à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, tous actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans son domaine de compétence

préfet hors cadre

directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

agent contractuel auprès du secrétariat général de la défense nationale

au titre de la mobilité

administrateur civil affecté au ministère de la défense

dans les services du Premier ministre, au secrétariat général de la défense nationale

chargé de mission à la direction des affaires internationales et stratégiques

au titre de la mobilité

commissaire divisionnaire

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

sous-directeur chargé du service de sécurité de défense

président du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

auprès des services du Premier ministre au secrétariat général de la défense nationale

agent contractuel pour occuper les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes

conseiller des affaires étrangères hors classe

auprès du secrétariat général de la défense nationale

directeur des affaires internationales et stratégiques

pour la durée de ses fonctions

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'adjoint au chargé de mission de sûreté aérienne au sein du secrétariat général de la défense nationale

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale, et association des agents du SGDN

Membres suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale, et association des agents du SGDN

Membres suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres suppléants

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale, et association des agents du SGDN

Membres titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale, et association des agents du SGDN

Membres titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres titulaires

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

A. - Représentants du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres titulaires

chargé de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres suppléants

chargé de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres suppléants

chargée d'études documentaires

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres suppléants

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres suppléants

directeur de l'administration générale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres titulaires

secrétaire général de la défense nationale, président du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres titulaires

attaché d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres titulaires

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale (SGDN)

Membres titulaires

administrateur civil du ministère de la défense

dans les services du Premier ministre, au secrétariat général de la défense nationale

chef du service finances de la direction de l'administration générale

au titre de la mobilité

Général de division

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

le comité technique

1

Sur proposition du Premier ministre

(secrétariat général de la défense nationale)

le comité technique

1

Sur proposition du Premier ministre

(secrétariat général de la défense nationale)

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale du 1er février au

sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »

sous-préfet hors classe

adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique

Général de division aérienne

détaché

chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement

chargé de mission hors classe auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

ingénieur en chef des télécommunications

directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale

au grade de lieutenante-colonelle de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargée de mission au profit de la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information du secrétariat général de la défense nationale

Colonel

sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

administratrice civile affectée au ministère de la défense

dans les services du Premier ministre (SGDN)

adjointe au sous-directeur « Exportation de matériels de guerre » à la direction des technologies et transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale

au titre de la mobilité

Contre-amiral

auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

Général de brigade

auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'habilitation aux informations ou supports classifiés « Très secret défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions de classement des points sensibles de 1re et 2e catégorie et des réseaux sensibles

en application de l'instruction générale interministérielle sur la sécurité des points et réseaux sensibles susvisée

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre

conseiller des affaires étrangères hors classe

auprès du secrétariat général de la défense nationale

directeur des affaires internationales et stratégiques

sous-préfet

adjoint au haut responsable chargé de l'intelligence économique

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès des services du Premier ministre

chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale

Général de division

détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

chargé de mission hors classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement

conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du secrétariat général de la défense nationale

conseiller pour les affaires juridiques et européennes

Ingénieur en chef de l'armement

en instance de détachement

adjoint au directeur des technologies et des transferts sensibles

chargé de mission hors classe auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de brigade

placé en position de service détaché

dans les cadres

mis à la disposition du secrétariat général de la défense nationale

Annie Gastellier dans les services du Premier

ministre (secrétariat général de la défense nationale)

sous-directrice

commissaire divisionnaire

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

chef du service de sécurité de défense

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants de l'Etat

Sur proposition du secrétariat général de la défense nationale

ingénieur général des mines

directeur des technologies et des transferts sensibles au secrétariat général de la défense nationale

ingénieur général des mines

directeur au secrétariat général de la défense nationale

attaché d'administration centrale, 1er échelon

au 2e échelon de son grade

élève de l'institut régional d'administration de Metz

attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité)

attaché d'administration centrale, 1er échelon

au 3e échelon de son grade

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 4 mois

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

attaché d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) et titularisé dans le grade correspondant

avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 4 mois (scolarité et service national)

régisseuse d'avances du secrétariat général de la défense nationale

Contre-amiral

détaché, depuis le

auprès des services du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

conseiller pour le secrétariat des conseils de défense

préfet hors cadre

directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directrice « finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

pour une durée maximale de trois ans

conseillère des affaires étrangères hors classe

auprès du secrétariat général de la défense nationale

directrice des affaires internationales et stratégiques

Général de brigade

en instance de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

chargé de mission de 1re classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

conseillère des affaires étrangères hors classe

directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à la date du

directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

administratrice civile hors classe

sous-directrice « finances » dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

ingénieur général des télécommunications

directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), adjoint au directeur de l'administration générale

Général de brigade

en instance de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

chargé de mission de 1re classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), adjoint au directeur de l'administration générale

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

régisseuse d'avances du secrétariat général de la défense nationale

ingénieur général des télécommunications

directeur, chargé de la sécurité des systèmes d'information, au secrétariat général de la défense nationale

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense

auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

chargée de mission de 1re classe

au titre de la mobilité

Contre-amiral

auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

commissaire divisionnaire

sous-directrice dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale.)

préfet hors cadre

directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale

commissaire divisionnaire

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

préfet hors cadre

préfet en service détaché

directeur « Défense et Nation » exercées au secrétariat général de la défense nationale par

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

auprès du secrétariat général de la défense nationale

directeur des affaires internationales et stratégiques

Général de division

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

administrateur civil hors classe

à la date du

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

directrice des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale

Général de brigade

auprès du secrétariat général de la défense nationale

administrateur civil hors classe du ministère de la défense, détaché

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

préfet hors cadre

directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale

préfet hors cadre

ministre plénipotentiaire hors classe

au secrétariat général de la défense nationale près le Premier ministre

secrétaire général de la défense nationale

pour une période maximale de cinq ans

préfet

directeur, chargé du pôle “Défense et Nation” au secrétariat général de la défense nationale

préfet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de trois ans, de longue durée auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), sur un emploi de chargé de mission de 1re classe

commissaire divisionnaire

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

dans le corps des conseillers des affaires étrangères et placée en position de détachement

auprès du secrétariat général de la défense nationale près le Premier ministre

directeur des affaires internationales et stratégiques

administrateur civil hors classe

chef de service dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale

Commissaire général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale

député de l'Ain

à suivre les enseignements de la 56e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Villemagne (Geneviève de), chargée de mission au secrétariat général de la défense nationale (S.G.D.N.)

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon

du secrétariat général de la défense nationale

préfet

directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

administrateur civil de 1re classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

sur un emploi de sous-directeur auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

pour une période maximale de cinq ans

Général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Vice-amiral

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

ingénieur en chef des laboratoires des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

chargé de mission auprès du secrétariat général de la défense nationale

éventuellement renouvelable

préfet

directeur des moyens gouvernementaux, des plans et de la sécurité au secrétariat général de la défense nationale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

pour une durée maximale de cinq ans

régisseur d'avances du secrétariat général de la défense nationale

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Commissaire général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de division

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon

auprès du secrétariat général de la défense nationale

sous-directeur

administrateur civil hors classe

sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Général de brigade aérienne

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

ministre plénipotentiaire

chef de service au secrétariat général de la défense nationale

pour une durée maximale de cinq ans