JORFTEXT000000604151


De: Gilbert Tournier
premiers conseillers au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Patrick Quinqueton
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Herbert Maisl
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Robert Le Goff
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Francis Lamy
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Hugues Hourdin
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilduin Houist
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Alain Guedj
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Louis Duvillard
président de section honoraire au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Jean-Max Brunet
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Gilles Bardou
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Françoise Sichler-Ghestin
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004
De: Dominique Kimmerlin
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2004-09-01"
duree="cinq ans"
president
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nomination
23 Juillet 200423/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.