JORFTEXT000000604400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Pezziardi
président de section à la chambre régionale des comptes de Lorraine, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:
M. Richard Sapena
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel
=
"
Metz
"
magistrat
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(source JORF)
nomination
13 Septembre 2005
13/09/2005