JORFTEXT000000604418
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet
=
"
Ministre chargé du tourisme
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du tourisme
"
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(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2005
27/09/2005