autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme" (tag)

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De: Wladimira Lacorre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000019534111(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Jean Bémol
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000018656243(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Bernard Babin
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000018656243(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Stéphanie Bessière
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces
dans la limite de ses attributions et, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000018090028(source JORF)
délégation de signature
10 Février 200810/02/2008
De: Stéphane Gobrecht
attaché d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000825825(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200719/09/2007
De: Elize Ménard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces
dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux, ainsi que des actes portant décision
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000825825(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200719/09/2007
De: Edith Chatelais
attachée principale d'administration centrale, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000825825(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 200719/09/2007
De: Carine Trividic
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous courriers courants et pièces
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, de tous engagements et documents comptables et des contentieux ainsi que des actes portant décision
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000647393(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Michel Barge
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000822820(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Christine Weisrock
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000822820(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Edith Chatelais
attachée principale d'administration centrale, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne et chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets, arrêtés et actes en matière de contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000822820(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 200705/04/2007
De: Hélène Begon
administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000606696(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200622/09/2006
De: Luc Dupriez
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000820314(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200610/08/2006
De: Christine Weisrock
administrateur civil, adjointe au sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000820314(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200610/08/2006
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000789654(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200522/10/2005
De: Christophe Terrier
agent contractuel, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000606747(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: René Ressouches
agent contractuel, adjoint du sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000606747(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Olivier Noël
administrateur civil hors classe, adjoint du directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000606747(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Edith Chatelais
attachée principale d'administration centrale, adjointe du sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne et chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000606747(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Richard Cheung a Long
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000785835(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Alain Bodon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000785835(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau du cabinet du ministre chargé du tourisme
cabinet="Ministre chargé du tourisme"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
JORFTEXT000000604418(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.