JORFTEXT000000604421


De: Olivier Breuilly
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.