| De: | Hervé Michel administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, chef du bureau des mécanismes financiers et des accords dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et de la qualité | | Objet: | au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets |
| autorite_delegation="Ministre de la défense"
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