JORFTEXT000000605280
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Huard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Remplace:
M. Jean-François Caminade
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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(source JORF)
nomination
25 Avril 2003
25/04/2003
De:
Françoise Pons
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate déléguée à la formation
Remplace:
Mme Anne Manoha
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
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(source JORF)
nomination
25 Avril 2003
25/04/2003