JORFTEXT000000605436
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Le Meur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut
=
"
2005-04-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Caen
"
depart_retraite
JORFTEXT000000605436
(source JORF)
admission
20 Novembre 2004
20/11/2004