JORFTEXT000000605575

De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de conception et d'encadrement
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000605575(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pierre Coural
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000605575(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005