JORFTEXT000000605827
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Pottier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:
M. Jean-Pol Mambourg
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605827
(source JORF)
nomination
29 Janvier 2005
29/01/2005