Commission de la sécurité des consommateurs

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021122909(source JORF)
nomination
08 Octobre 200908/10/2009
De: Hélène Claret
Objet:
membre de la Commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée dans le droit de la consommation issue du monde universitaire
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000274764(source JORF)
nomination
06 Avril 200706/04/2007
De: Jean Pouillard
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Charles Hemery
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Luc Guerquin-Kern
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à compter de la date de publication du présent arrêté
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000818588(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Pierre Stephan
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Bernard Siouffi
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Patrick Le Devehat
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Clarisse Issanes
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Ludivine Coly
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater du
30 novembre 2005
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Lydia Le Gallo
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des organisations nationales des professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jean-Pierre Leteurtrois
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
à dater de la publication du présent arrêté
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000450182(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Dominique Pottier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448513(source JORF)
nomination
10 Mai 200510/05/2005
De: Dominique Pottier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment
pour la durée restant à courir du mandat et
Remplace:M. Jean-Pol Mambourg
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000605827(source JORF)
nomination
29 Janvier 200529/01/2005
De: Luc Machard
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la Commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000806796(source JORF)
nomination
20 Août 200420/08/2004
De: Jean-Pierre Stephan
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415838(source JORF)
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Raphaël Manzano
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415838(source JORF)
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Georges Garcia-Bardidia
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415838(source JORF)
nomination
30 Novembre 200230/11/2002
De: Bernard Theobald
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Christiane Mahe
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Lydia Le Gallo
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Jean-Pierre Leteurtrois
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Christian Lecarpentier
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Pierre Espïnoza
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Alain Croisy
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Christine Meyer-Meuret
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000775474(source JORF)
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Jean-Pol Mambourg
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
personnalité qualifiée
au titre du comité scientifique et technique du bâtiment, pour un second mandat de trois ans
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000592177(source JORF)
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: de Gouvion de Saint-Cyr (Audouin)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Raux (Bertrand)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Garcia-Bardina (Georges)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Avril (Eric)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Mahe (Christiane)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Auzou (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Viellard (Henri)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Petit (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Davideau (Alain)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Croisy (Alain)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000397875(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Villeon (Baudoin de la)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Auzou (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Ansaldi (Monique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de professionnels
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Petit (Anne)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Kerner-Guelton (Irène)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des organisations nationales de consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Petit (Dominique)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Bardou (Alain)
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De:
Garnier
Docteur
Objet:
membres de la commission de la sécurité des consommateurs
au titre
Des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000196881(source JORF)
nomination
08 Novembre 199608/11/1996
De: Michèle Froment-Védrine
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de la sécurité des consommateurs
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000183830(source JORF)
nomination
07 Juillet 199407/07/1994
De: Lavaud (Jean)
Objet:
nommé à la commission de la sécurité des consommateurs
au titre de l'aide médicale urgente
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
duree="trois ans"
JORFTEXT000000359339(source JORF)
renouvellement
23 Septembre 199223/09/1992
De: Pepers (Daniel)
Objet:
Remplace:Mme Terrat (Marie-Noëlle)
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000723695(source JORF)
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ratte (Evelyne)
Objet:
Remplace:Mme Dayries (Michelle)
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000172722(source JORF)
nomination
23 Juillet 199123/07/1991
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
membre de la commission de la sécurité des consommateurs
pour la durée du mandat restant à courir
au titre des organisations nationales de consommateurs
Remplace:Mme Doat (Nathalie)
Groupe:
Commission de la sécurité des consommateurs
JORFTEXT000000341876(source JORF)
nomination
14 Mars 199014/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.