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De: Romain (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Masanet (Joaquin)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duhem (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Côte (Raymond)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Toubin (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pourchet (Guy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Boiteux (Jean Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fizzala (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soubirous (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pesnel (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fauvel (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Garing (Willy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fumeron (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Guyot (Patrick)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moreau (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marly (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Malterre (Frédéric)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maire (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jaboeuf (François)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Samuel (Richard)
directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
directeur général de l'administration au ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Renié (Hubert)
sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perritaz (Alain)
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perrin (Daniel)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Munch (Bertrand)
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Molle (Patrice)
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Maury (Jean-Marc)
adjoint au directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Masson (Jean-René)
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Puloc'h (François)
adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gégout (Christophe)
chef du bureau de la politique salariale et des statuts à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gautier (Bertrand)
sous-directeur de la modernisation et des politiques du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fily (Joël)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dumont (Jean-Jacques)
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielles, adjoint au directeur général des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Driencourt (Xavier)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Desneuf (Paul)
directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Créange (Stéphane)
responsable du pôle statutaire et indemnitaire à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Boyer (Bernard)
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Antoine (Dominique)
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Thoby (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pineau (Brigitte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Battistini (Catherine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rolet (Frédérique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemaire (Arlette)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Deligny (Dominique)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dupont (Françoise)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pietrowsky (Maryse)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perret (Catherine)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charvin (Sylvie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Charrier (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Berthelin (Josiane)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Druelle (Maïté)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bergs (Paola)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Tissier (Marie-Solange)
ingénieure générale des mines
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soulié (Marie-Christine)
sous-directrice de l'assistance aux services et du droit public à la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ruschetta (Sylvie)
adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Roquel (Thérèse)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Rialle-Salaber (Geneviève)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ranuccini (Evelyne)
adjointe au chef du bureau des politiques statutaires et indemnitaires à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pelissier (Chantal)
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Paulard-Lanapats (Claire)
chef du bureau des politiques statutaire et indemnitaire à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moures (Isabelle)
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Margot-Rougerie (Pascale)
chef du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lutaud (Françoise)
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social au service des ressources humaines de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Le Bihan-Graf (Christine)
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Hespel (Véronique)
inspectrice générale des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Ferry-Delétang (Yvette)
sous-directrice de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Claret de Fleurieu (Agnès)
présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Gonthier (Patrick)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Djabian (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Moindrot (Gilles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Corsin (Eric)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Aschiéri (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Perrier (Roland)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fritsch (Eric)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Soumet (Jean-François)
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sorain (Dominique)
secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schmeltz (Bernard)
directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Roudière (Jacques)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Pouillieute (Antoine)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marie (Etienne)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jossa (Edward)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Schwerer (Bertrand)
conseiller maître, président de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Mignot (Gabriel)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Meary (Bertrand)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la première section du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Fouquet (Olivier)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: David (Elisabeth)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Feray (Anne)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Baltazar (Anne)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Escalier (Christine)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Marigeaud (Martine)
directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Voisin (Joëlle)
chef du service des droits des femmes et de l'égalité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005
De: Arcier (Agnès)
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence
dont l'une, notamment, en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
07 Octobre 200507/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.