JORFTEXT000000606886

De: Frelet (Véronique), épouse Jaskulski
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:Mme Paulin (Nathalie), épouse Houdelot
Groupe:
Tribunal d'instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_instance="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000606886(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005