JORFTEXT000000607219
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut
=
"
2006-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
"
president
JORFTEXT000000607219
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2006
23/09/2006
