JORFTEXT000000607783
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leger (Damien)
docteur en médecine
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de la santé
personnalité compétente en matière de santé humaine
Remplace:
M. Muzet (Alain)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
30 Août 2003
30/08/2003
De:
Rumeau (Michel)
ingénieur en chef au laboratoire central de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Remplace:
M. Azais (Claude)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
30 Août 2003
30/08/2003
De:
Vernet (Monique)
physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière de gêne sonore
Remplace:
M. Lamure (Claude)
Groupe:
Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
30 Août 2003
30/08/2003