30 Août 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-01-23"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Fulachier (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur un emploi de directeur de projet auprès du directeur général des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-02-21"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Pierre Pateria
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Pierre Ganier
ingénieur d'études de 2e classe du ministère de la culture et de la communication, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er juin 1998
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
30 Août 200330/08/2003
De: Maurice Meunier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition du CEMAGREF, groupement de Grenoble
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
30 Août 200330/08/2003
De: Amand Thebault
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Deux-Sèvres
Groupe:
désignation
30 Août 200330/08/2003
De: Amand Thebault
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de Charente-Maritime
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cessation de fonction
30 Août 200330/08/2003
De: Ruchaud (Jean-Michel)
Objet:
pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
au titre des représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie production
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Didier Fau
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Alain Freynet
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
30 Août 200330/08/2003
De: Gilbert Nicol
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'Institut franco-japonais à Tokyo (Japon)
agent comptable du Centre culturel français à Séoul (Corée)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Beaumeunier (Virginie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sur l'emploi de directrice de projet auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie chargée de tous les projets de réforme concernant l'administration centrale
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice, chargée de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Claire Marchalot, épouse Talbot
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placée en position de disponibilité
date_debut="2003-10-06"
conge_parental
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Philippe Darrieux
maître de conférences de 1re classe
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="2003-09-04"
duree="trois ans"
ecole
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Sylvie Bourgogne
maître de conférences de 1re classe
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
duree="deux ans"
ecole
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Camphin (Christian)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Angoulême (Charente)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Cecchetto (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nîmes (Gard)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Amiens (Somme)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Pierre Maurel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
délégué à la communication
Remplace:Mme Catherine Rouillé
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Michaël Chaussard
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
30 Août 200330/08/2003
De: Olivier Challan-Belval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Commission de régulation de l'énergie
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Catry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Sempère
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Leger (Damien)
docteur en médecine
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de la santé
personnalité compétente en matière de santé humaine
Remplace:M. Muzet (Alain)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Rumeau (Michel)
ingénieur en chef au laboratoire central de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière d'acoustique
Remplace:M. Azais (Claude)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Vernet (Monique)
physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
personnalité compétente en matière de gêne sonore
Remplace:M. Lamure (Claude)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Lydie Brondel
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Marseille-Septèmes
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Alain Houchot
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Meuse
Remplace:M. Arthur Tirado
Groupe:
désignation
30 Août 200330/08/2003
De: Alain Houchot
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, au conseil général vétérinaire
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
cessation de fonction
30 Août 200330/08/2003
De: Soursac (Joël)
au Pilou, Queyssac-les-Vignes (Corrèze)
Objet:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
Remplace:Mme Soularue (Annie)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Morel (Eric)
à Anneville, Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime)
Objet:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
Remplace:M. Achard de la Vente (Patrice)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Lannelongue (Gérard)
à Luppé-Violles (Gers)
Objet:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
Remplace:M. Boquet (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Delcoustal (Gérard)
à Buscaille, Clairac (Lot-et-Garonne)
Objet:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
Remplace:M. Tournie (Jean-François)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Leutrat (Bernard)
à Saint-Germain-de-Salles (Allier)
Objet:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
Remplace:M. Lannelongue (Gérard)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Gilder (Alfred)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="2003-05-15"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Marc Wolf
administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-04-30"
cessation de fonction
30 Août 200330/08/2003
De: Tournyol du Clos (Nathalie)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice
directrice de l'institut de la gestion publique et du développement économique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Mazé (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la sous-direction « F » (droits indirects) à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Iannucci (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la sous-direction C, chargée de l'élaboration de la législation relative à la fiscalité des personnes et de l'épargne et à la fiscalité directe locale à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-04-30"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Delphine Bonnet, épouse Réquillart
magistrate du second grade
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2003-09-01"
conge_parental
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
date_debut="2003-06-01"
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Marie Bertin
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Bourgogne
date_debut="2003-10-01"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Toujas (François)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Mutuelle des étudiants
directeur général
Groupe:
date_debut="2003-02-25"
duree="trois ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Stoll (Jean-François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-01-30"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Grémaud (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur de projet chargé d'encourager et de faciliter la mobilité fonctionnelle et géographique au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Bruno de la Follye de Joux
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Serge Péron
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Président de la République"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Paul Bichwiller
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
30 Août 200330/08/2003
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la protection sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: François Roche-Bruyn
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du cheval à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Carayon (François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, responsable de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Cadilhon (Yves)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Manille (Philippines) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
Groupe:
affectation
30 Août 200330/08/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Barrey (Jean-Marc)
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2003-07-10"
duree="quatre ans"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Kahoul (Mourad)
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2003-07-10"
duree="quatre ans"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Dachicourt (Pierre-Georges)
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2003-07-10"
duree="quatre ans"
president
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Xavier Poulain
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre de formation professionnelle Les Caillouets à Benerville-sur-Mer (Calvados), établissement géré par le département de Paris
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du centre maternel Michelet à Paris
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Yves Godard
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au foyer départemental de l'enfance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur du centre départemental de l'enfance à Champhol (Eure-et-Loir)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Christian Mytych
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail à Neufchâteau (Vosges)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur de l'établissement public intercommunal d'hébergement et de réadaptation sociale à Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Daniel Vannier
infirmier cadre supérieur de santé au centre hospitalier du Nord-Mayenne (Mayenne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'établissement public social et médico-social Mayenne (Mayenne)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Christophe Hadoux
directeur territorial à la mairie d'Outreau (Pas-de-Calais)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Bernard Coux
cadre socio-éducatif au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Marc Carlier
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Quentin (Aisne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur adjoint à l'institut médico-éducatif spécialisé à Proisy (Aisne)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Sébastien Pecker
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur adjoint au centre hospitalier Saint-Anne à Paris
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Michel Lamaison
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'institut médico-éducatif départemental à Coutras (Gironde)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur adjoint au centre Cantoloup-Lavallée à Saint-Clar (Gers)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Josiane Coutarel
conseillère socio-éducative au conseil général de la Haute-Loire
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer départemental de l'enfance à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Astrid Moitel
cadre socio-éducatif à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Sylviane Miot
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du centre Ailhaud-Castelet à Boulazac (Dordogne)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice adjointe à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Annie Bordessoulles-Desortiaux
directrice d'établissements social et médico-social de classe normale, directrice du centre maternel Nationale à Paris (13e)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice adjointe au centre hospitalier à Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Jacques Duytschaver
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « unité de production culinaire Buisson Giller »
Remplace:Mme Marie-Françoise Desfougeres
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Julien de Lavergne (Béatrice)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice des mines et des matières premières à la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-05-09"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Michel Machlein
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2004-03-31"
depart_retraite
radiation
30 Août 200330/08/2003
De: Julliard (David)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-10-01"
affectation
30 Août 200330/08/2003
De:
Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de la santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Penaud
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Détour
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Détour
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Jocelyne Boudot
ingénieure du génie sanitaire, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Juliette Bloch
praticienne hospitalière, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Edith Hayat
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de la santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Sainte Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Sainte Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Dominique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De:
Lapeyre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Isabelle Bouvier
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Formery (Benoît)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-03-21"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Jacques Schmitt
cadre de premier niveau de la poste, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er avril 2001
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attaché d'administration centrale
date_debut="2003-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
30 Août 200330/08/2003
De: Chedal (Jean-Claude)
professeur des écoles nationales supérieures d'art
Objet:
directeur de la Villa Arson
Groupe:
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de projet
Objet:
directrice de projet, chef de la mission Europe et régions
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Michel Bonnieu
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de la justice du Cambodge
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
duree="deux ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Brigitte Brun-Lallemand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse permanente
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Hubert Blaison
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2002-10-04"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Angélo Calandra
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
duree="un an"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Brigitte Lexa, épouse Angibaud
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-03-12"
duree="trois ans"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Devemy (Jean-François)
sous-préfet
Objet:
auprès de CIVIPOL Conseil
consultant moyen terme en Azerbaïdjan pour la période allant
inclus
Groupe:
date_debut="2003-03-08"
date_fin="2003-08-15"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Pierre Maurel
délégué à la communication
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Hervé Canneva
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Daniel Watrin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Michel Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Canneva
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Canneva
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Jean-Michel Fay
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Cécile Herbulot
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Véronique Robert
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Michèle Moreau
ingénieure de recherche, à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Marie-Laure Lepoutre
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003
De: Cécile Herbulot
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
30 Août 200330/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.