JORFTEXT000000608297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Garban
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2003
10/10/2003
De:
Denis Barthelemy
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2003
10/10/2003
De:
Michèle Sudre, épouse Palisse
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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(source JORF)
nomination
10 Octobre 2003
10/10/2003
