JORFTEXT000000609194

De: Geffroy (Jean-François)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000)
Remplace:Mme Pousse (Gabrielle)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
suppleant
nomination
27 Juillet 200627/07/2006