JORFTEXT000000609194
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geffroy (Jean-François)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000)
Remplace:
Mme Pousse (Gabrielle)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
27 Juillet 2006
27/07/2006