JORFTEXT000000609365
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélia Vincent
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président suppléant à la commission régionale des recours de la région Limousin
instituée par l'article L. 331-8 du code rural
Remplace:
M. Didier Marti
Groupe:
Commission de recours
suppleant
president
JORFTEXT000000609365
(source JORF)
nomination
07 Juillet 2006
07/07/2006
De:
Paul-André Braud
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
président titulaire à la commission régionale des recours de la région Limousin
Groupe:
Commission de recours
president
JORFTEXT000000609365
(source JORF)
nomination
07 Juillet 2006
07/07/2006
