JORFTEXT000000609418

De: Nathalie Guerson
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000609418(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200504/12/2005
De: Sophie Bouyer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la recherche et de la coordination des contrôles. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000609418(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 200504/12/2005