JORFTEXT000000609550


De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Nicole Dupouy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Marie-Anne Amigues
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.