JORFTEXT000000609551


De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Michel-Henry Rolland
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Paul Hiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Louis Godeneche
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Gabriel Bourdeau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacqueline Bourgeois
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Pierre Vieillard
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jean-Claude Moisset
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006
De: Jacques Chaussemy
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2006-08-06"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
president
nomination
17 Août 200617/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.