JORFTEXT000000609552
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette Jeanneau
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
president
JORFTEXT000000609552
(source JORF)
renouvellement
17 Août 2006
17/08/2006
De:
Guy Frédéric
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut
=
"
2006-08-06
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
"
president
JORFTEXT000000609552
(source JORF)
nomination
17 Août 2006
17/08/2006
