JORFTEXT000000609810

De: Imart (Séverine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550)
Groupe:
Tribunal d'instance de Gaillac (31550)
tribunal
tribunal_instance="Gaillac"
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nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Bugarel (Janine), épouse Tuvignon
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gaillac (31550)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
15 Février 200615/02/2006