JORFTEXT000000609811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lochin (Noëlle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000)
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
JORFTEXT000000609811
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006
De:
Jeannin (Marie-Hélène)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Besançon (25000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes,s
JORFTEXT000000609811
(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 2006
15/02/2006
