JORFTEXT000000610651


De: Pezard (Alice)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente suppléante
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
suppleant
president
JORFTEXT000000610651(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
Commission paritaire de conciliation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000610651(source JORF)
nomination
16 Septembre 200316/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.