JORFTEXT000000610957
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
président suppléant de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
president
JORFTEXT000000610957
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2006
10/11/2006