JORFTEXT000000611476

De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Saint Aubin (Jean-Claude)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Linget (Christine)
Objet:
membre suppléant de la section sanitaire
Remplace:M. Vignier (Michel)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Rosant (Henri)
représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Objet:
membres de la formation plénière
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, b) du code de la santé publique
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
03 Janvier 200403/01/2004