JORFTEXT000000611752


De: Sayet (Dominique)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Mitton (Jean-Paul)
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant
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nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Mitton (Jean-Paul)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
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nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Testel (Chantal), épouse Pilleyre
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
15 Novembre 200315/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.